1°) ACCEPTATION DES COMMANDES
Toutes commandes qui nous parviennent soit directement, soit par nos représentants ,agents ou distributeurs, quel qu’en soit le mode,ne nous engagent que sous réserve de la confirmation expresse de notre part . Le contrat de vente ne devient parfait qu'a partir du jour de notre acceptation écrite et est réputé formé au siège de notre Société.
Toutes commandes ou contrats sont de convention expresse, soumis,sauf accord particulier et écrit de notre part, aux conditions ci-dessous qui annulent et remplacent toutes dispositions contraires, sauf dérogation expresse et écrite de notre part,la passation d’une commande entraîne obligatoirement acceptation des présentes conditions de vente par l’acheteur, dont les conditions d’achat éventuelles, ne recevront application que dans la mesure où elles ne sont pas incompatibles avec les présentes conditions de vente,ce que l’acheteur accepte par le fait même de sa commande.

2°) PRIX
Tous nos prix sont facturés selon nos tarifs au jour de la livraison et s’entendent pour marchandises en nos magasins.
Les prix de nos offres et tarifs sont sans engagement et nos devis sont établis pour une fabrication continue de la quantité de pièces indiquées dans la proposition.
Conformément aux usages, nous nous réservons la faculté de modifier nos prix à tous moments en fonction de l’évolution des coûts de fabrication ou des conditions économiques.

3°) EXECUTION ET LIVRAISON
la livraison et la réception sont réputées effectuées dans nos magasins.
Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne constituent pas un engagement contractuel.
En cas de commande, les dates fixées s’entendent départ de nos magasins.
Les dates et délais de livraison peuvent être reportés si, du fait de l’acheteur, un retard intervient dans la fourniture des éléments nécessaires à la mise en œuvre. Un retard, la non conformité d’une livraison, la non exécution partielle ou totale d’une commande, ne peuvent donner droit à indemnité ou pénalité.
Pour les pièces fabriquées ou usinées spécialement en série, nous nous réservons d’observer une tolérance en plus ou en moins entre la quantité commandée et celle effectivement livrée et débitée par nous (10 ﹪ au maximum –1 pièce au minimum).
Quel qu’en soit l’objet, toute réclamation pour être recevable, doit être formulée dans les 10 jours qui suivent la réception de notre marchandise ou de notre facture.

4°) ANNULATION DE COMMANDES ET RETOUR DE MARCHANDISES
Toute commande acceptée est considérée comme ferme et irrévocable et toute demande d’annulation ou de retour de marchandises doit être soumise à notre accord préalable et écrit.
Même dans ce cas, les frais engagés demeurent à la charge de l’acheteur et les acomptes
versés nous sont acquis à titre de dommages-intérêts forfaitaires.
Un retour ne peut être accepté qu’à titre exceptionnel et seulement si la marchandise a été livrée et facturée par nos soins, sans intermédiaire. Le matériel doit obligatoirement être renvoyé, franco de port et d’emballage, à l’usine ou dépôt expéditeur et il voyage sous la responsabilité de l’acheteur. Il n’est éventuellement crédité qu’après vérification de l’état de neuf et déduction faite, sauf en cas de non conformité de livraison, des frais encourus.

5°) EMBALLAGE ET TRANSPORT
Toutes nos marchandises voyagent aux frais, risques et périls de l’acheteur.
Nos prix s’entendent départ de nos magasins sous emballage standard perdu.
Les emballages sont facturés et non repris.
En cas de manquant, d’avarie ou de retard dans l’acheminement, le destinataire est tenu d’effectuer des réserves, puis s’il le désire, d’exercer personnellement un recours contre le transporteur seul responsable.
Tous frais de magasinage éventuels sont à la charge l’acheteur.

6°) PAIEMENT
Les paiements sont effectués à notre domicile, nets et sans escompte.
Les termes de paiement ne peuvent être retardés sous quelque prétexte que se soit, même en cas de litige. En cas de retard de paiement, les sommes dues porteront intérêts, dans le plein droit, sur la base du taux des avances de la Banque de France plus deux points sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.
Nos fournitures sont payables au comptant, contre remboursement ou contre facture pro-forma. Pour les clients ayant un compte ouvert en nos livres, les règlements sont prévus à 30 jours fin de mois de date de livraison par LCR directe acceptée.
Lorsqu’il s’agit de matériel spécial, les paiements sont exigibles à la réception des commandes. A défaut d’instruction pour l’expédition, ou d’enlèvement des marchandises, la facturation est effectuée d’office à l’expiration du délai convenu.
En cas de retard de paiement aux termes fixés, les sommes dues porteront intérêts de plein droit, et sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure, au taux de 18﹪ l’an, sans que cette clause nuise à l’exigibilité de la dette.


7°) CONDITIONS SUSPENSIVES
En cas de non respect de nos conditions de paiement ou si l’acheteur est en état de cessation de paiement ou fait l’objet d’une procédure en règlement judiciaire ou, de liquidation des biens, la vente est résolue en plein droit , si bon nous semble, sans qu’il soit besoin d’une mise en demeure préalable et sans autre formalité judiciaire, et nos marchandises revendiquées en vertu de l’article 61 de la loi 67-563 du 13.7.67

8°) GARANTIE
Sous réserve des dispositions qui suivent, nous garantissons tous nos produits(sauf les moteurs) pendant un an à compter de la date d’expédition, de tout vice de fabrication ou d’exécution. Au cas où un vice de fabrication et d’exécution apparaître pendant la période de garantie , nous nous engageons à réparer le dommage direct de l’acheteur, défini de l’accord exprès des parties comme étant exclusivement constitué par la réparation, ou si nous préférons à remplacer gratuitement le produit ou la pièce défectueuse, sous réserve des dispositions suivants :
a) le produit n’aura pas été utilisé de façon anormale ou dans des  circonstances anormales ou en dehors des limites de puissances établies et recommandées par la société ;
b) le mauvais fonctionnement du matériel n’aura pas été dû directement ou indirectement au temps d’utilisation, ou à des conditions atmosphériques anormales ;
c) si le produit ou la pièce défectueuse a subi des améliorations dans leur conception après la date d’expédition, nous pouvons, si nous le désirons ,fournir le nouveau produit ou la nouvelle pièce ;
d)l’acheteur nous renverra le produit ou la pièce défectueuse, et acquittera tous frais relatifs à cet envoi, de quelque manière qu’ils soient encourus ;
e) la présente garantie ne s’appliquera jamais au moteur ou aux produits qui ne sont pas expressément fabriqués par nous, mais nous essaierons de faire bénéficier les acheteurs des avantages (et leur imputerons les responsabilités) des garanties éventuelles consenties à nous par le fournisseur de ces produits, à moins que cela ne nous impose des responsabilités plus grandes que celles qui nous incombent au titre de notre propre garantie.
f) Il est de convention expresse que nous ne serons pas tenus responsables d’avaries, pertes, accidents ou frais de toute espèce, subis par une personne ou un bien, et provoqués par la marchandise vendue ou livrée par nous, ou par l’utilisation de cette même marchandise ; toute responsabilité ( y compris responsabilité du fait de négligence ) est expressément exclue .
g) les réparations exécutées par notre SAV ouvrent droit à une garantie de six mois, pièces et main-d’œuvre, sous réserve des dispositions précédentes. Tous autres dommages éventuels subis par l’acheteur resteront à sa charge, celui-ci prenant pour ces dommages les assurances qui paraîtront opportunes, à moins qu’il ne préfère rester son propre assureur.

9°) PLANS ET SPECIFICATIONS
Toutes les données contenues dans une spécification, un plan ou un catalogue – ou qui sont joints à, ou font partie d’un devis établi par la Société – pourront faire l’objet de modifications à n’importe quel moment sans avis préalable, et nous ne serons pas tenus de nous conformer exactement à ces données. Nous ne serons pas responsables des éventuelles imprécisions des plans, spécifications ou données de toute espèce fournies par l’utilisateur, et nous ne serons pas tenus de nous conformer exactement à ces données. Nous ne serons pas responsables des éventuelles imprécisions des plans, spécifications ou données de toute espèce fournie par l’utilisateur, et nous ne serons pas responsables des défauts, accidents ou incidents éventuels résultant de données défectueuses fournies par l’utilisateur.
Les études et documents de toute nature remis ou envoyés par nous restent toujours notre entière propriété, ils doivent nous être rendus sur notre demande.
Nous conservons intégralement la propriété intellectuelle de nos projets qui ne peuvent être communiqués ni exécutés sans notre autorisation écrite.

10°) TRAVAUX  A  FAÇON
Pour toute commande de travaux à façon, nos délais ne prennent cours qu’après réception des pièces ou de la matière à usiner. Celles-ci doivent nous parvenir franco à l’usine désignée par nous, avec les éléments nécessaires à leur identification.
Elles voyagent aux risques et périls de l’expéditeur.
Nous ne répondrons pas de la perte ou de la détérioration de la matière et des pièces à nous confier, sauf s’il est constaté un manquement grave aux règles de prudence et de diligence normalement requises.
En cas de rebut pour défectuosité de la matière, les frais de mise an œuvre et d’exécution sont débités.

11°) RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Sauf stipulation contraire de note part, nous nous réservons la propriété des matériels vendus jusqu’à exécution complète par l’acheteur de toutes ses obligations contractuelles.
Cette propriété subsiste, même en cas de transformation du produit par l’acheteur.
Nous accordons toutefois aux revendeurs, à titre révocables, le droit de revendre nos produits par la voie commerciale normale. Ce droit cessera automatiquement d’exister en cas de défaillance dans les paiements de l’acheteur.
Dans le cas où nos produits seraient saisis, l’acheteur est dans l’obligation de nous en informer sans délai.
Nous sommes à tout moment, en droit d’exiger le retour des marchandises qui nous appartiennent. Toutefois, si nous usons de ce droit, la vente ne sera résiliée que si nous le déclarons expressément et cela, conformément aux dispositions de l’article 10 ci-après.

12°) ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de contestation , le différend sera porté devant le Tribunal de Commerce de LYON qui sera seul compétent, quels que soient les conditions de paiement et le mode de paiement accepté, même en cas d’appel ou de pluralité de défendeurs. Toute acceptation de traite n’opérera ni novation ni dérogation à cette clause.
 La marchandise livrée reste notre propriété jusqu’au règlement complet de la facture. Loi n°80.335 du 12-5-80.
Toutes les commandes sont exécutées aux conditions en vigueur au jour de la livraison.
Minimum de facturation : 38€ H.T.
Factures inférieures à 100€ sont payables par chèque à réception de facture.